Politique de confidentialité
Quels sont les objectifs de la collecte et du traitement de vos données personnelles ?
Vos données sont uniquement utilisés dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessous, de façon pertinente et proportionnée. Elle sont relatives à votre identification, à l'appréciation du risque, à la détermination ou l'évaluation des préjudices, y compris les données de santé et d'infraction. Vos données médicales, nécessaires à la passation, la gestion ou l'exécution du contrat, font l'objet d'un traitement spécifique lié au respect du secret médical.
Vos données personnelles recueillies en tant qu'assuré, sur notre espace client, sont utilisés dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale et nous permettent de remplir nos obligations légales (passation de contrats, gestion des contrats, exécution des garanties du contrat, gestion des réclamations et des contentieux, exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur , notamment concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, du traitement de lutte contre la fraude auprès de l'ALFA.
Quels sont les responsables de traitement ?
SCABTP représenté par M FAMIN RAPHAEL, inscrit en nom propre en tant que courtier en assurances, sour le numéro 513 319 343, domicilié au 19 Av Graham Bell, ZI Léonard de Vinci, 77600 Bussy St Georges.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les destinataires de ces données sont dans la limite de leurs attributions : les personnels de l'assureur, y compris intermédiaire en assurances, ainsi que les compagnies d'assurances partenaires. Sous-traitants, réassureurs, si il y a lieu les autorités administratives et judiciaires, les organises d'assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées, ainsi que les personnes intéressées au contrat.
Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?
En l'absence de conclusion d'un contrat :
. Les données de santé sont conservées par l'assureur pendant une durée maximum de cinq ans.
. Toutes les autres données sont conservées pendants un délai de trois ans à compter de la collecte initiale ou de votre dernière demande ou contact de votre part.
. Par ailleurs, vos oppositions à recevoir de la prospection commerciale sont conservées au minimum trois ans à comter de l'exercice de votre droit d'opposition (à faire à l'adresse de scabtp@gmx.fr).
En cas de passation, gestion et exécution de votre contrat d'assurance :
Vos informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et des délais de prescription légaux et réglementaires.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
. Droits d'accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et à la rectification de celles-ci. Pour vos données personnelles collectées dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et la lutte anti-terroriste, vous bénéficiez d'un droit d'accès aux données vous concernant directement auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) selon les modalités mentionnées sur son site.
. Droit à l'effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement selon les conditions définies par la règlementation.
. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer aux traitements de vos données personnelles selon les modalités légales.
. Vos droits sont étendus à un droit à une limitation de traitement, au droit à la portabilité de vos données et au droit de retirer votre consentement.
Pour exercer ces droits, il est nécessaire d'écrire à scabtp@gmx.fr ou à l'adresse suivante : 19 Av Graham Bell, ZI Léonard de Vinci, 77600 Bussy St Georges.
A défaut, auprès du CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris
cedex 07